Mentions Légales
et
Conditions Générales d'Utilisation
La navigation sur le site web de Colibri Production vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Les Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Article 1 - Accès et utilisation du site web
L’accès au site web de Colibri Production et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site web et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisation de ce site web implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 2 - Contenu du site web et propriété intellectuelle
Le Site web de Colibri Production constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Toutes les photographies, sons, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, qui sont utilisées pour faire fonctionner ce site web sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière du propriétaire.Toute reproduction, représentation, utilisation, modification ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont strictement interdites, sauf accord préalable et écrit du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 3 - Loi applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.colibriproduction.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Beauvais (60).
Les Mentions Légales
Le Propriétaire
L’entreprise Colibri Production, immatriculée au RCS Beauvais sous le N° Siren 847 748 464
dont le siège social est situé : 20 rue de Lheraule 60112 Haucourt
n° de téléphone : 06.09.72.84.31
adresse mail : contact@colibriproduction.fr
représentée par Elodie Huynh, gérante.
Le designer web
Elodie Huynh, entreprise Colibri Production, immatriculée au RCS Beauvais sous le N° Siren 847 748 464
adresse mail : contact@colibriproduction.fr
Le responsable de publication
Elodie Huynh, entreprise Colibri Production, immatriculée au RCS Beauvais sous le N° Siren 847 748 464
adresse mail : contact@colibriproduction.fr
L'hébergeur
Le site web https://wwww.colibriproduction.fr/ est hébergé chez O2SWITCH basé au 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand